Sous l'Ancien Régime, seul le Tiers état (95% de la population, dont 80% de paysans) était soumis à l'impôt. Les privilégiés, la noblesse et le clergé, n’en payaient pas et de plus, une grande partie de ceux-ci leur était destinée !
Citons pour mémoire, la taille, la dîme, le champart, les banalités, la gabelle, le cens, l’octroi, la corvée, etc. et de nombreux droits … concernant celui de pêche, de fabriquer, transporter et vendre des boissons (vin, bière et alcool), la traversée des rivières (pont ou bac), la succession, etc.
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| représentation du Tiers état et paiement du cens au seigneur |
Mais revenons sur certains de ces impôts qui méritent notre attention :
Le cens :
Je cite :« L’une des choses pouvant le plus surprendre les historiens étrangers, c’est sans doute le fait que les cens aient survécu dans certaines régions espagnoles jusqu’au XXIe siècle. De fait, le Code civil catalan autorise encore aujourd’hui ces pratiques ».
Le cens est une redevance payée par des roturiers à leur seigneur. Elle correspond en partie à l'impôt territorial, en partie aussi au fermage. Elle concerne la possession d’une terre, d’une parcelle bâtie dans une ville, d’un moulin ou d’un bac sur une rivière, d’un péage sur un chemin, de têtes de bétail avec un droit de pâturage, mais aussi d’un domaine important comme un prieuré. Le seigneur qui perçoit le cens s’engage en contrepartie à assurer une possession « juste et paisible ».
On pourrait dire que cette redevance s’apparente au leasing actuel, soit sur une durée limitée (ou sur un nombre de générations donné, par exemple la personne qui l’a souscrite et seulement ses enfants), soit perpétuelle de génération en génération.
Exemples contemporains :
C’est ainsi que mon beau-père a dû verser régulièrement cette redevance à un noble pour un bâtiment qu’il lui avait initialement acheté ! Mais ce cens devait être à durée limitée, puisqu’il s’est arrêté avant son décès. Ainsi, malgré que ceci puisse paraître anachronique, il existe des personnes en Catalogne qui payent encore le cens à des marquis et autres familles nobles. Ce résidu médiéval, encore en vigueur, est reconnu par le Code civil catalan, alors qu’il est aboli dans le reste de l’État espagnol. L’année 2007, 27 millions d’euros ont été payés au titre de cens, dans la province de Barcelone.
Citons d’autres exemples[1] : il y a quelque temps, quelqu’un ayant vendu son appartement au village de Sentmenat (Barcelone), découvrit que celui-ci avait la charge d’un cens qu’il dût payer au marquis du lieu (6400 € compris avec d’autres impôts) – en 2002, un autre propriétaire du village de Terrassa (Barcelone) dût payer 2400 € pour un cens !
Heureusement, à la fin de l’Ancien Régime, les paysans français sont parvenus à devenir les véritables propriétaires de la terre qui leur avait été confiée initialement à titre usufruitier et perpétuel et n’ont plus à payer cette redevance.
Je cite :« L’une des choses pouvant le plus surprendre les historiens étrangers, c’est sans doute le fait que les cens aient survécu dans certaines régions espagnoles jusqu’au XXIe siècle. De fait, le Code civil catalan autorise encore aujourd’hui ces pratiques ».
Le cens est une redevance payée par des roturiers à leur seigneur. Elle correspond en partie à l'impôt territorial, en partie aussi au fermage. Elle concerne la possession d’une terre, d’une parcelle bâtie dans une ville, d’un moulin ou d’un bac sur une rivière, d’un péage sur un chemin, de têtes de bétail avec un droit de pâturage, mais aussi d’un domaine important comme un prieuré. Le seigneur qui perçoit le cens s’engage en contrepartie à assurer une possession « juste et paisible ».
On pourrait dire que cette redevance s’apparente au leasing actuel, soit sur une durée limitée (ou sur un nombre de générations donné, par exemple la personne qui l’a souscrite et seulement ses enfants), soit perpétuelle de génération en génération.
Exemples contemporains :
C’est ainsi que mon beau-père a dû verser régulièrement cette redevance à un noble pour un bâtiment qu’il lui avait initialement acheté ! Mais ce cens devait être à durée limitée, puisqu’il s’est arrêté avant son décès. Ainsi, malgré que ceci puisse paraître anachronique, il existe des personnes en Catalogne qui payent encore le cens à des marquis et autres familles nobles. Ce résidu médiéval, encore en vigueur, est reconnu par le Code civil catalan, alors qu’il est aboli dans le reste de l’État espagnol. L’année 2007, 27 millions d’euros ont été payés au titre de cens, dans la province de Barcelone.
Citons d’autres exemples[1] : il y a quelque temps, quelqu’un ayant vendu son appartement au village de Sentmenat (Barcelone), découvrit que celui-ci avait la charge d’un cens qu’il dût payer au marquis du lieu (6400 € compris avec d’autres impôts) – en 2002, un autre propriétaire du village de Terrassa (Barcelone) dût payer 2400 € pour un cens !
Heureusement, à la fin de l’Ancien Régime, les paysans français sont parvenus à devenir les véritables propriétaires de la terre qui leur avait été confiée initialement à titre usufruitier et perpétuel et n’ont plus à payer cette redevance.
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| pierre de cens utilisée à la paroisse de St-Pierre de Provins |
La gabelle[2]
La gabelle est une taxe sur le sel. À l'époque, le sel était un aliment vital pour la conservation des aliments. Un impôt spécial "monopole royal" fut alors créé : chaque habitant était obligé d'acheter très cher, un minimum de sel par an. Cet impôt était particulièrement détesté. Le sel était entreposé dans des greniers, où la population l'achetait déjà taxé.
Comme pour beaucoup de taxes et d'impôts royaux, le recouvrement de la gabelle est confié à des intermédiaires, la Ferme ou Gabelle, qui avancent leur produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population. Dans chaque province, ces fermiers généraux, dirigeant les gabelous[3], administrent leur circonscription. La Ferme paie au Roi une somme fixe et, pour tirer le maximum de profit, multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les moyens pour parvenir à ses fins. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la Ferme fixe ce qui doit lui être acheté. Cette quantité minimale s'appelle le « Sel de devoir pour le pot et la salière ».
Ceci a engendré naturellement une forte contrebande, celle des « faux-sauniers », des contrebandiers qui allaient acheter, par exemple en Bretagne, sur l'autre rive de la Vilaine, du sel qu'ils revendaient dans le Maine, après l'avoir fait passer en fraude sans payer la gabelle. Ils encouraient la condamnation aux galères s'ils opéraient sans armes, la peine de mort s'ils en avaient. Entre 1730 et 1743, 585 faux-sauniers furent déportés en Nouvelle-France pour aider au peuplement de la colonie.
Comme pour beaucoup de taxes et d'impôts royaux, le recouvrement de la gabelle est confié à des intermédiaires, la Ferme ou Gabelle, qui avancent leur produit au roi, à charge pour eux de recouvrer les sommes dues par la population. Dans chaque province, ces fermiers généraux, dirigeant les gabelous[3], administrent leur circonscription. La Ferme paie au Roi une somme fixe et, pour tirer le maximum de profit, multiplie les visites domiciliaires et utilise tous les moyens pour parvenir à ses fins. Dans les pays de « grande gabelle », le contribuable n'est pas libre d'acheter la quantité de sel qui lui convient : la Ferme fixe ce qui doit lui être acheté. Cette quantité minimale s'appelle le « Sel de devoir pour le pot et la salière ».
Ceci a engendré naturellement une forte contrebande, celle des « faux-sauniers », des contrebandiers qui allaient acheter, par exemple en Bretagne, sur l'autre rive de la Vilaine, du sel qu'ils revendaient dans le Maine, après l'avoir fait passer en fraude sans payer la gabelle. Ils encouraient la condamnation aux galères s'ils opéraient sans armes, la peine de mort s'ils en avaient. Entre 1730 et 1743, 585 faux-sauniers furent déportés en Nouvelle-France pour aider au peuplement de la colonie.
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| les gabelous chez un paysan |
Nota : ouvrons une parenthèse pour rappeler que plusieurs PAUZAT, originaires du berceau béarnais, furent douaniers, encore surnommés familièrement de nos jours « gabelous ». Citons :
- Étienne PAUZAT, né le 20 février 1860 à Arette
- Grat PAUZAT, né le 8 novembre 1873 à Arette
- Jean-Pierre PAUZAT, né le 12 juin 1884 à Arette
- Noël René PAUZAT, né le 19 novembre 1895 à Arette
- Étienne PAUZAT, né le 20 février 1860 à Arette
- Grat PAUZAT, né le 8 novembre 1873 à Arette
- Jean-Pierre PAUZAT, né le 12 juin 1884 à Arette
- Noël René PAUZAT, né le 19 novembre 1895 à Arette
L’octroi :
Droit perçu à l'entrée des villages sur les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.
Cette taxe existe encore aujourd’hui : l’UE a donné son feu vert à la France pour appliquer l’octroi de mer jusqu’en 2014. Cette taxe permet aux départements d'outre-mer de protéger leurs productions locales. La Guyane va donc pouvoir élargir sa liste de produits soumis à l’octroi.
Finalement, pour conclure cet article, la copie d’un reçu de 1692, citant un PAUSAT d’Issor à qui on a « affiusat » (octroyer, attribuer, mais aussi : donner en cens) trois journées de « feugar » (couper les fougères, débroussailler) pour la somme de 16 francs, deux journées pour 10 francs et une seule pour 7 francs … à l’époque, il n’y avait pas encore la TVA !
Droit perçu à l'entrée des villages sur les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc.
Cette taxe existe encore aujourd’hui : l’UE a donné son feu vert à la France pour appliquer l’octroi de mer jusqu’en 2014. Cette taxe permet aux départements d'outre-mer de protéger leurs productions locales. La Guyane va donc pouvoir élargir sa liste de produits soumis à l’octroi.
Finalement, pour conclure cet article, la copie d’un reçu de 1692, citant un PAUSAT d’Issor à qui on a « affiusat » (octroyer, attribuer, mais aussi : donner en cens) trois journées de « feugar » (couper les fougères, débroussailler) pour la somme de 16 francs, deux journées pour 10 francs et une seule pour 7 francs … à l’époque, il n’y avait pas encore la TVA !
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| reçu donné à un Pauzat d'Issor en 1692 |
[1] Voir le blog « Portal de cultura catalana »
[2] La gabelle vient d’un mot d’origine arabe KABALA qui signifie taxe
[3] Le gabelou est un synonyme de douanier. Sous l'Ancien Régime, il s'agissait du douanier qui était chargé de collecter l'impôt sur le sel, la « gabelle ». Aujourd'hui encore, ce terme est utilisé pour désigner les douaniers.
[2] La gabelle vient d’un mot d’origine arabe KABALA qui signifie taxe
[3] Le gabelou est un synonyme de douanier. Sous l'Ancien Régime, il s'agissait du douanier qui était chargé de collecter l'impôt sur le sel, la « gabelle ». Aujourd'hui encore, ce terme est utilisé pour désigner les douaniers.
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